Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de relever de 90 à 95 % le régime de la garantie d'État, pour aider les entreprises fragiles. Paradoxalement, le PGE ne soutient que les plus solides. C'est du moins ce que disent les banques.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans un monde idéal, en effet, une entreprise ne licencierait que pour assurer sa viabilité. Malheureusement, les licenciements boursiers montrent que ce n'est pas toujours le cas. La situation de Péters Surgical est révélatrice ; pourtant ses salariés seront licenciés en juin, si l'État n'intervient pas. L'État,...
Lire ▸
Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la possibilité d'abaisser le seuil d'éligibilité au PGE, de 50 à 30 % de baisse de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.
L'amendement semble satisfait car un tel critère d'éligibilité concerne le fonds de solidarité, non le PGE.
Il sera redéposé en séance.
(La prise de parole ci-dessus)
La réponse que j'ai apportée à Mme Dumont pour une garantie d'État à 100 % vaut pour une garantie à 95 %.
La crise touche aussi les bâtiments classés monuments historiques et ouverts au public, dont certains ont des activités économiques. Étant fermés, ils ne touchent aucune recette mais ne sont pas éligibles au PGE. L'amendement vise à rendre éligibles ces établissements. J'espère qu'il bénéficiera du soutien de...
Lire ▸
Il existe apparemment une inégalité entre ces structures, selon qu'elles sont en société civile immobilière (SCI) ou pas. La demande paraît donc justifiée.
Je retire l'amendement, que je redéposerai demain.