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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant sa stratégie en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Chacun sait que notre économie est très fragilisée et que certaines entreprises sont susceptibles d'être l'objet d'offres publiques d'achat (OPA) hostiles.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Dans le même ordre d'idées, on me signale également la situation des correspondants de presse, qui ne disposent pas non plus de numéro SIRET.
Il faudra effectivement évoquer de manière globale la situation de ceux qui n'ont pas de numéro SIRET.
Nous avons évoqué tout à l'heure les 20 milliards de participations financières de l'État en direction des entreprises les plus en difficulté. Cet amendement vise à s'assurer que les entreprises qui bénéficieront de ce soutien intégreront pleinement les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et... Lire ▸
Je loue l'objectif qui consiste à « éco-conditionner » les investissements de l'État. Il importe effectivement de prendre en compte les objectifs de l'accord de Paris et, plus globalement, les objectifs de progrès environnementaux. Nous avions commencé à y travailler sur le plan fiscal ; cela vaut aussi pour les... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Là encore, je vous propose d'en discuter directement avec le Gouvernement demain en séance. Le Parlement est effectivement en droit de lui demander des informations sur la souveraineté industrielle de notre pays.
Nous demandons que le Gouvernement remette chaque semaine au Parlement un tableau de bord présentant, pour chaque mission, les besoins budgétaires liés à la crise du Covid-19 et les moyens supplémentaires qu'il accorde à chacune de ces missions.
Il me semble qu'avec les informations que le Gouvernement doit déjà remettre au Parlement au sujet de la nouvelle mission budgétaire, d'une part, et les informations recensées et accessibles dans l'application Chorus, d'autre part, nous avons déjà de quoi alimenter le tableau de bord hebdomadaire que vous demandez.
Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, un rapport présentant de manière détaillée l'estimation des pertes de recettes fiscales liées à la crise. Le ministre a expliqué hier qu'il n'avait pas encore une vision très claire de ces pertes de recettes, même si le prélèvement à la source... Lire ▸