Même avis que sur les amendements de M. Martial Saddier : demande de retrait.

Nous pourrions, d'ici à demain, faire une synthèse de toutes ces demandes de rapports adressées au Gouvernement.

Cet amendement, que nous avons déjà déposé, avait pour but d'ouvrir un débat sur les assurances – que nous avons déjà eu en partie. Il reprend le contenu d'une proposition de loi déposée par notre groupe il y a un mois : il s'agirait, à terme, d'introduire un nouveau régime de catastrophe naturelle – une... Lire ▸

Le Gouvernement travaille sur cette question et discute avec les assureurs : des annonces ont été faites.

Sur cette demande de rapport, mon avis est le même que précédemment : je vous invite à retirer votre amendement et à échanger avec le Gouvernement demain.

Avec cet amendement, nous demandons un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des deux lois de finance rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages, et sur l'évaluation de l'impact de la sinistralité constatée au premier... Lire ▸

Même avis. Nous pourrions, sur toutes ces questions relatives aux assurances, déposer un amendement commun. Pour ma part, je demanderais volontiers non pas un rapport mais un reporting sur l'investissement du secteur assurantiel en fonds propres. Il est très important que nous puissions suivre, ligne par ligne, les... Lire ▸

Il faut en tout cas que nous disposions du reporting sur l'état des crédits, qui a été demandé solennellement lors du premier projet de loi de finances rectificative, puis de nouveau par courrier au ministre. Nous devons aussi avoir une information précise sur la sinistralité, dont les assureurs nous disent qu'elle... Lire ▸