Il serait intéressant de savoir quelles sont les disponibilités du FISAC dont les ressources relèvent, si ma mémoire est bonne, non pas du budget de l'État mais de la Caisse des dépôts et consignations.

Je reviens sur la suspension de la règle d'or pour les départements en 2020. Avec l'effondrement des DMTO et l'augmentation des dépenses sociales, plusieurs départements vont se retrouver en déficit de fonctionnement. Cela donne lieu à une procédure lourde alors que l'on peut penser que ces difficultés ne seront... Lire ▸

Je vous invite à retirer votre amendement pour le redéposer demain.

Cet amendement demande un rapport portant sur les moyens de sécuriser juridiquement la contribution des EPCI aux fonds de soutien territoriaux. Il s'agit de s'assurer que les subventions vont bien aux entreprises des territoires concernés et d'encourager la rédaction de conventions-types entre les régions et les... Lire ▸

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'instituer une contribution temporaire sur les marges exceptionnelles dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l'épidémie. Les auteurs de l'amendement, dans les limites de l'article 40 de la... Lire ▸

Mme Dupont avait déposé un amendement similaire sur le premier PLFR. L'intention qui sous-tend cette proposition est bonne. Si les marges dégagées par les grandes et moyennes surfaces sont plus importantes qu'à l'habitude, on peut en effet s'interroger sur la mise en place d'un mécanisme de redistribution vers les... Lire ▸

Si des marges exceptionnelles devaient être constatées, j'aimerais qu'elles soient surtout utilisées au bénéfice de tous ceux qui ont travaillé, en deuxième ligne, pendant la crise. On se rend compte aujourd'hui à quel point les hôtes de caisse, mal payés, sont importants pour nous

Cet amendement concerne les entreprises exerçant une activité saisonnière.