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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Cet amendement concerne les entreprises exerçant une activité saisonnière.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Demande de retrait.
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'instituer une contribution temporaire sur les marges exceptionnelles dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l'épidémie. Les auteurs de l'amendement, dans les limites de l'article 40 de la... Lire ▸
Mme Dupont avait déposé un amendement similaire sur le premier PLFR. L'intention qui sous-tend cette proposition est bonne. Si les marges dégagées par les grandes et moyennes surfaces sont plus importantes qu'à l'habitude, on peut en effet s'interroger sur la mise en place d'un mécanisme de redistribution vers les... Lire ▸
Si des marges exceptionnelles devaient être constatées, j'aimerais qu'elles soient surtout utilisées au bénéfice de tous ceux qui ont travaillé, en deuxième ligne, pendant la crise. On se rend compte aujourd'hui à quel point les hôtes de caisse, mal payés, sont importants pour nous
(La prise de parole ci-dessus)
Même logique. Retrait.
M. Vigier propose que le produit des amendes dressées pour non-respect du confinement – près de 500 000 à ce jour, soit environ 67,5 millions d'euros de recettes – soit versé aux établissements de soins et d'accompagnement.
Comme vous, je suis attaché à l'universalité budgétaire et peu friand de l'affectation des recettes, mais l'idée est séduisante et il serait bon d'afficher que ces amendes servent à financer les services en première ligne. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement.
Cet amendement concerne les sportifs de haut niveau, particulièrement les footballeurs. Dans le cadre du mécanisme de chômage partiel, au-delà des rémunérations supérieures à 4,5 SMIC, les clubs prennent intégralement en charge 84 % de la rémunération. Les salariés ne font, eux, qu'un effort modeste au regard de... Lire ▸