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22 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
De nombreux maires déplorent l'écart entre discours et réalité : l'action des élus locaux est vantée mais les préfets s'opposent à leurs initiatives. Dans le cadre du continuum de sécurité, donner davantage de prérogatives à la police municipale soulagerait la police nationale : accès plus large aux fichiers, autorisation de pratiquer des contrôles d'identité et de prendre en charge les personnes en état d'ébriété sur la voie publique. Je plaide en faveur d'une extension du champ d'action de la police municipale en cas de mise en commun des agents rattachés à différentes communes par un relèvement du seuil de 80 000 habitants à 120 000 habitants, ce qui permettrait de couvrir une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Soulignons enfin le rôle précieux, en milieu rural comme urbain, des gardes-champêtres dont il conviendrait de renforcer les moyens d'intervention.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920055.asp#P132_40341
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Gaël Perdriau
France urbaine représente les trente plus grosses villes de France. Sa commission Sécurité se réunit chaque semaine depuis le début de la crise. Nous pouvons nous féliciter qu'une grande majorité de villes dispose d'une police municipale, complément indispensable à la police nationale. À Saint-Étienne, nous avons... Lire ▸
Frédéric Gauthey
Lors de l'attentat du Stade de France, c'est un agent privé de sécurité qui a évité le carnage grâce à son respect scrupuleux des consignes. C'est également un agent de sécurité qui a apporté les premiers soins à un enseignant du Pôle universitaire Léonard de Vinci violemment agressé par un de ses anciens... Lire ▸
Nous avons ouvert la possibilité de donner des pouvoirs contraventionnels supplémentaires aux polices municipales. Cela semble très bien fonctionner. Y êtes-vous favorables ? Confirmez-vous que les policiers municipaux peuvent dresser ces contraventions uniquement en l'absence de récidive ? Les représentants des... Lire ▸
Dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée par le Gouvernement, Jean-Michel Fauvergue et moi avions auditionné France urbaine et l'Association des maires de France – à deux reprises. Nous avons également participé ensemble à des tables rondes. Notre rapport vise à permettre aux élus locaux de disposer... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Quelles sont vos propositions pour renforcer la nécessaire coordination entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée ? Les maires, devenus bien souvent « premiers de corvée », appliquent une politique sanitaire qui passe par le port de masques chez les policiers municipaux. Que pensez-vous... Lire ▸
Monsieur Perdriau, voulez-vous que l'État affirme davantage son autorité ou souhaitez-vous, au contraire, que plus de marges soient données aux maires et aux élus locaux afin d'apprécier les situations locales et prendre des mesures appropriées ? Je pense, en particulier, aux décisions d'ouverture de marchés ou de... Lire ▸
Gaël Perdriau
France urbaine souhaite que les maires disposent de plus de pouvoirs en matière de fermetures administratives. Nous appelons de nos voeux la publication d'un décret relatif à la consultation du fichier des immatriculations par la police municipale et souhaitons que celle-ci soit autorisée à effectuer des contrôles... Lire ▸
Que pensez-vous de l'hétérogénéité des arrêtés pris par les maires concernant l'accès à l'espace public ou le port des masques ? Ne croyez-vous pas que cela contribue à rendre difficile la compréhension des règles du confinement par la population ?