M. Pierre Jarlier. Qu'à cela ne tienne, monsieur le rapporteur ! Je veux bien modifier cet amendement en supprimant la réféfence à « la deuxième phrase du... », de façon que les choses soient claires.
Je tiens en tout cas à insister sur un point et à redire dans quelle situation se trouvent ces territoires qui voient partir une entreprise qui représentait une part importante du bassin d'emploi. Ce départ a des effets directs, qui peuvent évidemment être corrigés par la compensation de taxe professionnelle pendant un certain temps. Encore faut-il aussi penser à tous les effets indirects ! C'est justement pour les compenser, pour donner de nouvelles chances à ces secteurs que des vrais contrats de territoires s'imposent.
C'est la raison pour laquelle je maintiens l'amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président. Monsieur Jarlier, acceptez-vous la demande de rectification proposée par M. le rapporteur ?
(La prise de parole ci-dessus)
M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n°515 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Blanc, Amoudry, Faure, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, Braun, Carle, Cazalet, Emin, Ferrand, Fournier, Geoffroy, Ginésy, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert,...
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Jean-Pierre Bel. Je voudrais souligner combien les propositions de M. Jarlier sont bienvenues dans ce débat. Il vient de le dire: les certifications de qualité sont aujourd'hui peu lisibles pour les zones de montagne. Ces certifications sont nécessaires tant pour les produits issus de l'agriculture biologique...
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