Jean-Pierre Bel. Je voudrais souligner combien les propositions de M. Jarlier sont bienvenues dans ce débat. Il vient de le dire: les certifications de qualité sont aujourd'hui peu lisibles pour les zones de montagne. Ces certifications sont nécessaires tant pour les produits issus de l'agriculture biologique que pour les autres compte tenu des handicaps que doivent surmonter les producteurs dans les zones de montagne.
Cependant, il me paraîtrait judicieux de prévoir, dans la procédure de concertation, outre la présence des organisations représentatives des consommateurs celle des organisations de producteurs. En effet, pour définir un code de déontologie, les consommateurs sont bien sûr essentiels, mais les producteurs ont, me semble-t-il, également leur mot à dire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président. Monsieur Jarlier, acceptez-vous la demande de rectification proposée par M. le rapporteur ?
M. Pierre Jarlier. Qu'à cela ne tienne, monsieur le rapporteur ! Je veux bien modifier cet amendement en supprimant la réféfence à « la deuxième phrase du... », de façon que les choses soient claires.
Je tiens en tout cas à insister sur un point et à redire dans quelle situation se trouvent ces...
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M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n°515 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Blanc, Amoudry, Faure, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, Braun, Carle, Cazalet, Emin, Ferrand, Fournier, Geoffroy, Ginésy, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert,...
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(La prise de parole ci-dessus)