Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 461, présenté par MM. Piras et  Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et  Dussaut, Mme Herviaux, MM. Lejeune,  Pastor,  Raoult,  Reiner,  Saunier,  Teston,  Trémel,  Besson,  Bellanger,  Journet,  Raoul,  Rinchet et  Mano, Mme M. André, MM. Dauge,  Domeizel,  Marc,  Picheral,  Signé,  Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Supprimer le I et le II de cet article.
La parole est à M. Yves Dauge
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 49 octroie au préfet, représentant de l'Etat, des pouvoirs en matière de protection des zones humides.
Le préfet peut ainsi être amené à délimiter certaines de ces zones, jugées d'un intérêt particulier pour l'environnement, et à appliquer dans ces espaces un programme d'actions qu'il aura...
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Je mets aux voix l'article 49, modifié.
(L'article 49 est adopté.)
Article 50 (priorité)
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 212-5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut délimiter, en vue de leur préservation ou de leur restauration, des zones...
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La parole est à Mme Evelyne Didier, sur l'article.
L'article 50 a pour objet de renforcer le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en leur assignant en outre la mission de délimiter les zones humides dites « stratégiques pour la gestion de l'eau ».
Ces zones pourront faire l'objet de servitudes d'utilité publique et, à ce titre, le préfet...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mon argumentaire est le même que celui que j'ai développé lors de la présentation de mes deux amendements précédents.
L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 212-5 du code de l'environnement, après les mots :
pour la gestion de l'eau
insérer les mots :
et les milieux naturels aquatiques
II - En...
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, rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise en valeur des ressources en eau dans un esprit de concertation générale. Je ne comprends pas pourquoi il devrait être supprimé.
Quant au paragraphe II, il instaure un régime de servitude d'utilité...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?