L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 212-5 du code de l'environnement, après les mots :
pour la gestion de l'eau
insérer les mots :
et les milieux naturels aquatiques
II - En conséquence, procéder à la même insertion dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n°461 ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Evelyne Didier, sur l'article.
L'article 50 a pour objet de renforcer le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en leur assignant en outre la mission de délimiter les zones humides dites « stratégiques pour la gestion de l'eau ».
Ces zones pourront faire l'objet de servitudes d'utilité publique et, à ce titre, le préfet...
Lire ▸
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 461, présenté par MM. Piras et  Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et  Dussaut, Mme Herviaux, MM. Lejeune,  Pastor,  Raoult,  Reiner,  Saunier,  Teston,  Trémel,  Besson,  Bellanger,  Journet,  Raoul, Â...
Lire ▸
Mon argumentaire est le même que celui que j'ai développé lors de la présentation de mes deux amendements précédents.
(La prise de parole ci-dessus)
, rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise en valeur des ressources en eau dans un esprit de concertation générale. Je ne comprends pas pourquoi il devrait être supprimé.
Quant au paragraphe II, il instaure un régime de servitude d'utilité...
Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire diverses actions à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Ce dispositif est conçu pour préserver et restaurer les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau et dont...
Lire ▸
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.