, rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise en valeur des ressources en eau dans un esprit de concertation générale. Je ne comprends pas pourquoi il devrait être supprimé.
Quant au paragraphe II, il instaure un régime de servitude d'utilité publique sur des zones de rétention temporaire des eaux de crue et de ruissellement.
Ce serait une véritable erreur de supprimer les paragraphes susvisés. Il serait préférable, monsieur Dauge, que vous acceptiez de retirer l'amendement n°461.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 50 a pour objet de renforcer le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en leur assignant en outre la mission de délimiter les zones humides dites « stratégiques pour la gestion de l'eau ».
Ces zones pourront faire l'objet de servitudes d'utilité publique et, à ce titre, le préfet...
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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 461, présenté par MM. Piras et  Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et  Dussaut, Mme Herviaux, MM. Lejeune,  Pastor,  Raoult,  Reiner,  Saunier,  Teston,  Trémel,  Besson,  Bellanger,  Journet,  Raoul, Â...
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Mon argumentaire est le même que celui que j'ai développé lors de la présentation de mes deux amendements précédents.
L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 212-5 du code de l'environnement, après les mots :
pour la gestion de l'eau
insérer les mots :
et les milieux naturels aquatiques
II - En...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire diverses actions à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Ce dispositif est conçu pour préserver et restaurer les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau et dont...
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La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je le répète, tout est déjà écrit. J'en veux pour preuve, notamment, le texte proposé par l'article 48 du projet de loi pour insérer un article L.211-1-1 dans le code de l'environnement.
Donc, pour ce qui...
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