M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 2004, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, de demandes d'examen de la conformité à la Constitution, par plus de... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, constatant la déchéance de plein droit de M. Henri d'Attilio de sa qualité de membre du Sénat. Acte est donné de cette communication. Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.

J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Jacques Siffre est appelé à remplacer, à compter du 24 décembre 2004, en qualité de sénateur des... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires. Acte est donné de cette communication. Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu... Lire ▸

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire des territoires. La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean Pépin pour siéger au sein de cet... Lire ▸

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques et la commission des... Lire ▸

L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. J'informe le Sénat que les questions orales n° 603 de M. Alain Fouché et n° 604 de M. Daniel Goulet sont retirées à la demande de leur auteur de l'ordre du jour de la séance de ce jour. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. risque de... Lire ▸

La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 567, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.