La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 19 janvier 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (n° 27, 2004-2005). Jeudi 20 janvier 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. A 15 heures : 2° Questions d'actualité au Gouvernement. (L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures). Ordre du jour prioritaire 3° Suite de l'ordre du jour du matin. Samedi 22 janvier 2005 A 17 heures, une séance exceptionnelle se déroulera dans l'hémicycle sur les « Rendez-vous citoyens du Sénat- Economie ». Mardi 25 janvier 2005 A l'occasion des Rencontres sénatoriales de l'entreprise se déroulera de 11 heures 30 à 12 heures 30, dans l'hémicycle, une séance exceptionnelle sous la forme d'un débat (questions réponses) entre le Gouvernement et les lauréats de la création d'entreprise. Ordre du jour prioritaire A 16 heures et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Mercredi 26 janvier 2005 Ordre du jour réservé A 15 heures : 1° Question orale avec débat (n° 5) de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret ferroviaire. (En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005). 2° Question orale avec débat (n° 10) de M. Daniel Soulage à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité relative à l'aide aux producteurs de fruits et légumes. (En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005). Jeudi 27 janvier 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°Questions d'actualité au Gouvernement. (L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ; Ordre du jour prioritaire 3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. Samedi 29 janvier 2005 Dans le cadre des Rencontres sénatoriales de l'entreprise, le samedi 29 janvier 2005 à 15 heures, une séance exceptionnelle aura lieu dans l'hémicycle, en présence de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les « Dix défis pour l'emploi ». Mardi 1er février 2005 A 10 heures : 1° Dix-sept questions orales. (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.) - n° 605 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly) ; - n° 615 de Mme Eliane Assassi à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis) ; - n° 616 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Fonctionnement des garderies périscolaires) ; - n° 617 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement d'équipements communautaires) ; - n° 618 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Situation du CNRS dans la région Nord-Pas-de-Calais) ; - n° 619 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales) ; - n° 620 de Mme Catherine Tasca à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations, PPRI, pour les collectivités locales) ; - n° 621 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Procédure applicable en matière de qualification ou requalification des médecins) ; - n° 622 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Intercommunalité et respect de l'autonomie communale) ; - n° 624 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Suppression de subdivisions de la DDE) ; - n° 625 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Transferts aux départements des personnels des DDE) ; - n° 626 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing) ; - n° 627 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Financement de la fédération nationale des foyers ruraux) ; - n° 629 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation du service public de santé en Haute-Saône) ; - n° 633 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard) ; - n° 634 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Conduite sans permis de conduire) ; - n° 635 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Situation de l'industrie textile en Lorraine) ; Ordre du jour prioritaire A 16 heures : 2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le spectacle vivant ; (La Conférence des Présidents : - a attribué un temps de parole spécifique de 15 minutes au président de la commission des affaires culturelles ; - a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 janvier 2005) ; Le soir : 3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires (n° 126, 2004-2005) ; (La Conférence des Présidents a fixé : - au lundi 31 janvier 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ; - à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 janvier 2005). Mercredi 2 février 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : 1° Sous réserve de la décision du Bureau du Sénat, nomination des membres de la mission d'information commune sur la contamination par l'amiante ; (Les candidatures à cette mission d'information commune devront être déposées au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 1er février à 17 heures) ; 2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires. Jeudi 3 février 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures : 1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires ; 2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ; 3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (n° 254, 2003-2004) ; 4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (n° 255, 2003-2004) ; (La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ; 5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 14, 2004-2005) ; 6° Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2004-2005) ; 7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (n° 257, 2003 2004) ; 8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (n° 304, 2003-2004) ; 9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (n° 305, 2003-2004) ; (La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ; 10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (n° 13, 2004-2005) ; 11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 16, 2004-2005) ; 12° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (n° 81, 2004-2005). Mardi 8 février 2005 Ordre du jour réservé A 16 heures : 1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (n° 143, 2004-2005) ; (La Conférence des Présidents a décidé de fixer au lundi 7 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ; 2° Question orale avec débat (n° 11) M. Ladislas Poniatowski à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indépendance énergétique de la France ; (En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 février 2005). Mercredi 9 février 2005 : Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005). (La conférence des présidents a fixé : - au mardi 8 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ; - à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 février 2005.) Jeudi 10 février 2005 : Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 : 1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales. A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement. (L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.) Ordre du jour prioritaire 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. 4°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. Mardi 15 février 2005 : A 10 heures : 1°) Questions orales. Ordre du jour prioritaire A 16 heures et le soir : 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (AN, n° 2022). (La conférence des présidents : - a fixé au lundi 14 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ; - a attribué un temps de parole spécifique de dix minutes au président de la délégation pour l'Union européenne ; - a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 février 2005.) Mercredi 16 février 2005 : Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Jeudi 17 février 2005 : Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (Lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, il sera procédé à un scrutin public à la tribune.) A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement. (L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.) Ordre du jour prioritaire 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la création du registre international français (AN, n° 1287). (La conférence des présidents a fixé : - au mardi 15 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ; - à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 février 2005.) Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.