J'ai reçu de M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, relative au troisième paquet ferroviaire (E-2535, E-2536, E-2637 et E-2696).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 145, distribuée et renvoyée à commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d'Etat. Autant Dominique Bussereau, Frédéric de Saint Sernin que moi-même avons remercié avec force et sincérité très spécifiquement les rapporteurs dans la discussion générale. C'est en ces termes que nous avons commencé nos trois interventions liminaires.
Monsieur le rapporteur, cher ami, je suis...
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :
M. Ladislas Poniatowski demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, quelles sont, dans le contexte actuel du marché pétrolier, les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants :
E2737 - COM (2004) 692 final :
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses...
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M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica...
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M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 143, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des...
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M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre....
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