J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2809 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (Modifications diverses 2004).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2810 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2811 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2812 et distribué.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :
M. Ladislas Poniatowski demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, quelles sont, dans le contexte actuel du marché pétrolier, les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants :
E2737 - COM (2004) 692 final :
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision...
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J'ai reçu de M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc,...
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(La prise de parole ci-dessus)
M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica...
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M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 143, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des...
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M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre....
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 19 janvier 2005, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif...
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