M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes).
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 139, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe).
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 140, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 12 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 141, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 12 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 142, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de loi
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :
M. Ladislas Poniatowski demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, quelles sont, dans le contexte actuel du marché pétrolier, les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants :
E2737 - COM (2004) 692 final :
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision...
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J'ai reçu de M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc,...
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J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses...
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(La prise de parole ci-dessus)
M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 143, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des...
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M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre....
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 19 janvier 2005, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif...
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