Une bonne référence !

...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?

rapporteur. L'amendement est intéressant, mais peut-être la cartographie qu'il implique serait-elle difficile à mettre en oeuvre. La commission émet donc un avis de sagesse.

secrétaire d'Etat. Je voudrais rappeler à M. Jean Boyer les intentions du Gouvernement. Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que la carte des ZRR puisse épouser demain la carte des communautés de communes. Soutenir le développement des communes fragiles n'a de sens aujourd'hui que si elles se fédèrent dans le... Lire ▸

Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 214 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos. Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse... Lire ▸

L'amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer... Lire ▸