L'amendement n° 214 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean Boyer.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Je voudrais rappeler à M. Jean Boyer les intentions du Gouvernement.
Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que la carte des ZRR puisse épouser demain la carte des communautés de communes.
Soutenir le développement des communes fragiles n'a de sens aujourd'hui que si elles se fédèrent dans le...
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Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 214 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos.
Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement no 214 rectifié, le présent amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 215 rectifié est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas...
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J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission.
En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité.
Nous proposons que, lorsqu'il...
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Quel est l'avis de la commission ?