J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission.
En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité.
Nous proposons que, lorsqu'il y a moins de 10 000 habitants dans l'intercommunalité, même si le poids de la commune bourg-centre dépasse le seuil fixé, l'intercommunalité puisse bénéficier des avantages reconnus aux ZRR.
Notre approche est relativement prudente et elle correspond aux réalités rencontrées dans certaines intercommunalités.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos.
Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse...
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L'amendement n° 214 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer...
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Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement no 214 rectifié, le présent amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 215 rectifié est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes adhérentes sont déjà incluses dans des ZRR, alors que la population répondant aux critères peut représenter une fraction très faible de la population du périmètre de l'EPCI, même si les communes concernées...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Même avis, monsieur le président.
Je voudrais préciser qu'un dispositif assez proche figure dans le texte actuel.
L'ensemble des communes d'un EPCI risquant d'être scindé en deux du fait du zonage en ZRR est éligible en totalité, dès lors que la moitié au moins de sa population réside dans les...
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