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19 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Même avis, monsieur le président. Je voudrais préciser qu'un dispositif assez proche figure dans le texte actuel. L'ensemble des communes d'un EPCI risquant d'être scindé en deux du fait du zonage en ZRR est éligible en totalité, dès lors que la moitié au moins de sa population réside dans les communes éligibles. Il est important, en deuxième lecture, que nous progressions, comme l'a dit le président de la commission des affaires économiques. Le débat a déjà eu lieu, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il me semble que nous pourrions aller plus loin si M. Jacques Blanc acceptait de retirer cet amendement. Je lui demande donc, à mon tour, de bien vouloir le retirer.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité. Nous proposons que, lorsqu'il... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes adhérentes sont déjà incluses dans des ZRR, alors que la population répondant aux critères peut représenter une fraction très faible de la population du périmètre de l'EPCI, même si les communes concernées... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.
L'amendement n° 71 rectifié est retiré. L'amendement n° 305, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge,... Lire ▸
Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela justifie sans doute que puissent être reconnus comme ZRR les ensembles territoriaux qui comprennent les communes appartenant à un EPCI au 1er janvier 2004. Nous adopterons cette loi en 2005 : nous vous... Lire ▸