rapporteur. En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes adhérentes sont déjà incluses dans des ZRR, alors que la population répondant aux critères peut représenter une fraction très faible de la population du périmètre de l'EPCI, même si les communes concernées sont nombreuses, le présent amendement tend à rouvrir le débat sur un sujet qui a déjà fait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Mon cher collègue, je vous propose donc de retirer cet amendement. A défaut; la commission émettra un avis défavorable.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement no 214 rectifié, le présent amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 215 rectifié est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas...
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J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission.
En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité.
Nous proposons que, lorsqu'il...
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Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Même avis, monsieur le président.
Je voudrais préciser qu'un dispositif assez proche figure dans le texte actuel.
L'ensemble des communes d'un EPCI risquant d'être scindé en deux du fait du zonage en ZRR est éligible en totalité, dès lors que la moitié au moins de sa population réside dans les...
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Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.