Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.) Articles additionnels après l'article 15

L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul,  Bodin,  Michel,  Piras,  Saunier,  Sueur,  Todeschini,  Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigéÂ... Lire ▸

Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants. Si crédit d'impôt il doit y avoir, il faut réellement qu'il dynamise la recherche privée, laquelle est, en France, insuffisante, à de rares exceptions près. Nous attendons des entreprises un engagement et non l'utilisation d'un effet d'aubaine... Lire ▸

rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire. Cependant, transformer ce... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le sénateur, que le crédit d'impôt recherche a pour assiette, à 90 %, l'augmentation des dépenses de recherche de l'entreprise. Qui prend des mesures en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans les... Lire ▸

Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?