L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot,  Trucy,  Milon et  Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis 0A du code général des impôts, il est inséré un... Lire ▸

Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux telle qu'elle résulte de l'article 238 bis OA du code général des impôts, modifié par la loi du 1er août 2003. Selon cet article, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90 %... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?

rapporteur. Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet amendement. En France, il est vrai, la recherche biomédicale a pris un grave retard, pour des raisons qui dépassent d'ailleurs de loin le débat de ce soir, et il serait souhaitable que nous le comblions le... Lire ▸

ministre délégué. Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en matière de recherche biomédicale. Monsieur Milon, si vous consultez les programmes de l'Agence nationale de la recherche, vous pourrez constater que nous avons considérablement accentué notre effort à cet... Lire ▸

Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?

Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion plutôt que par le conflit. (Exclamations admiratives sur plusieurs travées.)

L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'examen de... Lire ▸