Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié. (L'article 16 est adopté.) Articles additionnels après l'article 16

L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la... Lire ▸

rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels ayant eu une activité professionnelle et appartenant à un certain nombre de catégories à exercer leurs fonctions par contrat à temps complet ou à temps partiel dans des services de recherche des... Lire ▸

ministre délégué. Monsieur le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis en complet désaccord avec votre commission. Je me permets d'attirer tout spécialement votre attention sur les risques qui pourraient résulter d'une mauvaise interprétation de cet amendement. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur,... Lire ▸

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, le fait que vous reconnaissiez, en tant que ministre de la recherche, l'existence d'un problème spécifique représente déjà un pas vers une tentative de solution beaucoup plus générale. Je comprends parfaitement que l'amendement défendu par Henri... Lire ▸

L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par MM. Adnot et Grignon, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 6212-4 du code de la santé publique est complété in fine par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les... Lire ▸