rapporteur spécial. La commission spéciale vous propose une nouvelle rédaction de l'article 19, afin que soient mieux respectés les principes d'indépendance et d'autonomie de gestion dont l'Institut et les Académies ont toujours pu se prévaloir au cours de leur longue histoire. Depuis l'origine, les textes... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Avis favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé : I - L'article L. 332-6 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la prise en charge d'activités nécessitant des modalités particulières... Lire ▸

ministre délégué. Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de recherche ITER, d'une importance considérable en ce qui concerne la fusion nucléaire. Il s'agit, on le sait, de recherches à très long terme, car il faudra probablement plusieurs décennies avant de... Lire ▸

Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi l'amendement n° 1 : A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche : « Afin de prendre en charge des activités nécessitant des... Lire ▸

rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et... Lire ▸