Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?

ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.

La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement. Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés. L'ajout, à chaque projet de loi, de dispositions... Lire ▸

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Quand il s'agit du nucléaire, il est toujours fait appel à des dispositions dérogatoires, et cet amendement ne déroge pas à cette règle-là  ! Il a été déposé de façon impromptue et contient des mesures qui, comme l'a dit le doyen Gélard, auraient tout à fait pu être prises d'une autre manière. Pour le... Lire ▸

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine réglementaire. Mais il en est d'autres qui relèvent bien du domaine législatif. Je pense en particulier au paragraphe IV de cet amendement, qui vise à proroger le délai permettant à la commune de... Lire ▸