Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement. Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés. L'ajout, à chaque projet de loi, de dispositions... Lire ▸

Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Quand il s'agit du nucléaire, il est toujours fait appel à des dispositions dérogatoires, et cet amendement ne déroge pas à cette règle-là  ! Il a été déposé de façon impromptue et contient des mesures qui, comme l'a dit le doyen Gélard, auraient tout à fait pu être prises d'une autre manière. Pour le... Lire ▸

M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine réglementaire. Mais il en est d'autres qui relèvent bien du domaine législatif. Je pense en particulier au paragraphe IV de cet amendement, qui vise à proroger le délai permettant à la commune de... Lire ▸

La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.

Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons. Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des... Lire ▸

rapporteur. Contre ?