Je mets aux voix le sous-amendement n° 149. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le... Lire ▸

La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts. Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau... Lire ▸

rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet, après moi ! (Sourires.) Je veux tout d'abord dire que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, doter la conférence des présidents d'université d'un statut d'établissement public... Lire ▸

La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.