geheim.land Recherche Politique
21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
L'amendement n° 147 comporte deux points différents. Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre de juristes. Par ailleurs, pour une fois, seraient rassemblés dans une même entité les présidents d'université, les directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, les responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Ce point est très important et pourrait donner lieu, à mon avis, à la constitution d'une association loi 1901. La conférence des grandes écoles, que j'ai créée voilà trente ans, fonctionne parfaitement bien. Elle peut passer des conventions avec des pays étrangers. Il faut donc une structure juridique. La commission ou le Gouvernement pourrait peut-être déposer un amendement sur ce point précis.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les présidents d'université ne sont pas des organes indépendants au sein des universités. Ce sont simplement les organes exécutifs des établissements.
Voilà  !
Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont mandatés par leur conseil et n'ont pas de pouvoir propre. Le fait de donner à la conférence des présidents le statut d'établissement public transformerait la nature du fonctionnement des universités et... Lire ▸
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Dupont, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard notamment, qui pourrait presque me pousser au vice de demander la création d'une conférence spécifique pour les doyens de droit ! Quoi qu'il en soit, il existe un problème d'organisation, de représentation... Lire ▸
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les mots : « par délibérations... Lire ▸
rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la... Lire ▸