Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard notamment, qui pourrait presque me pousser au vice de demander la création d'une conférence spécifique pour les doyens de droit ! Quoi qu'il en soit, il existe un problème d'organisation, de représentation et de dialogue avec un certain nombre d'organismes extérieurs, notamment internationaux. Il y a lieu de réfléchir au moyen de structurer au mieux le système. Faut-il passer par le biais d'une association ? Le problème est posé. Il faut que nous y réfléchissions. Cela étant, il me semble sage de retirer l'amendement n° 147.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont mandatés par leur conseil et n'ont pas de pouvoir propre.
Le fait de donner à la conférence des présidents le statut d'établissement public transformerait la nature du fonctionnement des universités et...
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La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
L'amendement n° 147 comporte deux points différents.
Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre...
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Monsieur Dupont, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 147 est retiré.
L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les mots : « par délibérations...
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rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement des conseils d'université sait que les présidents, notamment, se heurtent à un absentéisme qui empêche de réunir des majorités qualifiées, et donc de prendre des décisions, pourtant nécessaires à la...
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