Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres.
Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter que la gouvernance des universités aurait tout à fait trouvé sa place dans un projet de loi relatif à la recherche. (M. le ministre délégué sourit.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement des conseils d'université sait que les présidents, notamment, se heurtent à un absentéisme qui empêche de réunir des majorités qualifiées, et donc de prendre des décisions, pourtant nécessaires à la...
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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Tout à fait !
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les dispositions des articles 4, 5 et 8 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et...
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L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références :
L. 114-2, L. 114-3,
La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.