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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
François GOULARD
ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement des conseils d'université sait que les présidents, notamment, se heurtent à un absentéisme qui empêche de réunir des majorités qualifiées, et donc de prendre des décisions, pourtant nécessaires à la bonne marche de ces établissements. L'amendement n° 49 ne modifie pas les principes de la loi de 1984, qui régit le fonctionnement de nos universités. Il ne touche à aucun point essentiel. En revanche, la disposition proposée peut être d'un grand intérêt d'un point de vue pratique. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard notamment, qui pourrait presque me pousser au vice de demander la création d'une conférence spécifique pour les doyens de droit ! Quoi qu'il en soit, il existe un problème d'organisation, de représentation... Lire ▸
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les mots : « par délibérations... Lire ▸
rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres. Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter... Lire ▸
Tout à fait !
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)