M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé l'important travail qui a été réalisé ces dernières semaines dans cette enceinte, en concertation avec l'Assemblée nationale. Il a conclu son propos en déclarant qu'un excellent compromis a résulté... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze... Lire ▸

La parole est à M. Jacques Pelletier.

Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M. François Vendasi avait souhaité voter contre et, à la suite d'une erreur de transmission, il a été déclaré comme votant pour. Je souhaiterais donc que son intention de voter contre ce projet de loi... Lire ▸

Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Pelletier.

J'indique au Sénat que M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une... Lire ▸