Supprimer le IV de cet article.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article 238 bis HU du même code, sont insérés six articles 238 bis HV à 238 bis HZ bis ainsi rédigés : « Art. 238 bis HV. - Pour l'établissement de l'impôt sur les... Lire ▸

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le président de la commission des finances.

président de la commission des finances. Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les industries électro-intensives, je ne reprendrai pas les observations que vient de formuler à la tribune M. le rapporteur général. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est que vous fassiez part à votre... Lire ▸

président de la commission des finances. Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus tard pour savoir à quoi l'animal ressemble ! Je souhaite vivement que M. Breton ou M. Loos se rendent devant la commission des finances dès la reprise de ses travaux, à la fin de janvier 2006, pour... Lire ▸

Ils nous vendent un âne dans un sac !

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Âne ou lapin, je me perds dans cette ménagerie ! (Sourires.) Monsieur le président de la commission, j'ai reçu votre message, j'ai eu l'occasion de l'affirmer à la tribune tout à l'heure. Il est exact que le ministère de l'industrie aurait dû vous associer plus en amont à ses... Lire ▸