Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
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Article 55 bis
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-François COPÃ
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Articles 35 ter à 41 bis
Sur les articles 35 ter à 41 bis je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
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Article 42
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
Jean-François COPÃ
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Articles 43 bis à 54 bis
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des...
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Jean-François COPÃ
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Article 55 ter
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette...
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Jean-François COPÃ
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Articles 56 bis à 61