Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Je les transmettrai aux principaux intéressés et serai moi-même heureuse d'accueillir M. le garde des sceaux lors de son passage à la Réunion pour faire avec lui l'état des lieux.
Allocation en franchise des bouilleurs de cru
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation préoccupante qui règne au sein des établissements pénitentiaires de la Réunion.
Si la situation de la maison d'arrêt de Saint-Denis, bien connue, devrait être bientôt améliorée grâce à la construction d'un nouvel établissement en 2008, les...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, c'est avec plaisir que je vous apporte la réponse de M. le garde des sceaux, Pascal Clément, qui regrette de ne pouvoir être présent devant la représentation nationale ce matin.
S'agissant de...
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La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Gisèle Gautier, auteur de la question n° 883, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Elle peut vous paraître mineure, mais elle ne l'est pas pour les intéressés.
Comme vous le savez, cette franchise n'est accordée qu'aux seuls exploitants agricoles installés avant le 1erÂ...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame Gautier, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des bouilleurs de cru titulaires du fameux « privilège ». Il s'agit des exploitants installés avant 1960 ou ayant hérité de ce privilège avant cette date et qui sont bénéficiaires d'une franchise...
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