Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante.
Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que le problème ne perdure pas.
On ne peut pas demander à chaque hameau d'avoir un service public ou un commerce sur son territoire avant d'accorder un permis de construire. Bien au contraire ! Souvent, ces hameaux sont desservis par des commerçants ambulants, dont le local commercial est situé au milieu du bourg et qui représentent une richesse de la vie sur le littoral.
J'attends beaucoup de la publication des derniers décrets. J'ai d'ailleurs eu un espoir ce matin en lisant la presse locale. Mais j'aurais préféré pour ma part que l'on procède à une réécriture partielle de ce texte, comme cela a été fait pour la loi montagne.
politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la loi « littoral », dont nous fêtons cette année les vingt ans.
Monsieur le ministre, vous savez que les objectifs des rédacteurs de cette loi sont partagés par tous, élus comme citoyens, mais vous savez aussi que le caractère...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause la loi littoral, qui assure un juste équilibre entre les impératifs de protection du littoral et les nécessités de son développement.
Pour autant, M. Dominique Perben comprend bien les préoccupations des...
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 881, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien.
Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Dominique Perben au sujet des problèmes de circulation sur l'autoroute A7 et sur le désenclavement de l'Ardèche.
Le couloir rhodanien et son prolongement en Languedoc-Roussillon en direction de l'Espagne constituent l'un des axes...
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