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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien. Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission particulière, une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés. Or cette approche n'a pas été complètement traitée dans le rapport de M. Blanchet, intitulé « Vallée du Rhône et arc languedocien : éléments de réflexion pour un dialogue sur une politique des transports ». En effet, la nécessité d'un désenclavement de l'Ardèche comme du bassin d'Alès, pour garantir leurs chances de développement, n'est pas prise en compte dans ce rapport, alors que ces territoires sont enclavés, comme l'a reconnu un rapport de la DATAR de 2003. L'aménagement d'un axe structurant est pourtant nécessaire pour les desservir, probablement en suivant l'axe vallée du Rhône-Privas-Aubenas-Alès et, au-delà , vers Montpellier. Un véritable engagement de l'État est attendu sur le calendrier de réalisation de cette grande infrastructure dont les caractéristiques sont à déterminer. Dès lors, l'alternative qui va échoir à l'État au terme du débat public sera la suivante : soit il retient la solution d'un doublement des autoroutes A7 et A9, et il doit alors afficher quel est le type d'aménagement sur lequel il s'engage pour garantir également l'équipement des territoires les moins bien desservis, comme l'Ardèche, par exemple au moyen d'un nouveau franchissement du Rhône et d'un aménagement sur place des routes existantes en voie express, ou de tout autre équipement à déterminer, soit il retient la solution d'une nouvelle autoroute, dite « de piémont », qui répond à la fois à la problématique de l'engorgement de l'A7 et de l'A9, et à celle du désenclavement du sud de l'Ardèche et du bassin d'Alès. Ce sont bien ces deux solutions complètes qu'il faudra comparer en appliquant les critères de choix suivants : conséquences environnementales et socio-économiques, effets sur le trafic, coût d'investissement. Monsieur le ministre, l'État est-il prêt à réaliser ou faire réaliser un aménagement routier structurant pour l'Ardèche et le bassin d'Alès, et cela quelle que soit la solution retenue pour régler la question de l'engorgement à terme des autoroutes A7 et A9 ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause la loi littoral, qui assure un juste équilibre entre les impératifs de protection du littoral et les nécessités de son développement. Pour autant, M. Dominique Perben comprend bien les préoccupations des... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante. Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que... Lire ▸
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 881, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Dominique Perben au sujet des problèmes de circulation sur l'autoroute A7 et sur le désenclavement de l'Ardèche. Le couloir rhodanien et son prolongement en Languedoc-Roussillon en direction de l'Espagne constituent l'un des axes... Lire ▸
La parole est à M. Michel Teston.
Dans le cas où le Gouvernement autoriserait les Autoroutes du Sud de la France à doubler l'A7 et l'A9, il devrait concomitamment prendre la décision de réaliser un axe routier structurant pour le sud de l'Ardèche et le bassin d'Alès. S'il ne le fait pas, ces territoires demeureront enclavés, ce qui aura des... Lire ▸