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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Dominique Perben au sujet des problèmes de circulation sur l'autoroute A7 et sur le désenclavement de l'Ardèche. Le couloir rhodanien et son prolongement en Languedoc-Roussillon en direction de l'Espagne constituent l'un des axes majeurs de transport ferroviaire, fluvial et routier en France. Son bon fonctionnement est une condition nécessaire au développement de l'économie nationale. La décision de la Commission nationale du débat public, la CNDP, d'organiser un débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien va faciliter les échanges entre les différents partenaires. La CNDP a demandé que le dossier support du débat comprenne une analyse des enjeux de développement des territoires concernés, notamment le désenclavement de l'Ardèche. Ce dossier présentera l'ensemble des mesures envisageables relevant aussi bien de la réalisation de nouvelles infrastructures que de la gestion et de l'exploitation des réseaux existants. Il présentera aussi, lorsque ce sera possible, l'ordre de grandeur des coûts et des impacts prévisibles sur l'environnement, l'économie et l'aménagement du territoire. L'organisation de ce débat, préparé en étroite concertation entre le ministère de l'écologie et du développement durable et les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer permettra à l'ensemble des acteurs concernés d'apporter leur contribution sur les choix à effectuer.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante. Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que... Lire ▸
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 881, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien. Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Teston.
Dans le cas où le Gouvernement autoriserait les Autoroutes du Sud de la France à doubler l'A7 et l'A9, il devrait concomitamment prendre la décision de réaliser un axe routier structurant pour le sud de l'Ardèche et le bassin d'Alès. S'il ne le fait pas, ces territoires demeureront enclavés, ce qui aura des... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 868, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation. D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003... Lire ▸