ministre déléguée. J'ai déjà eu l'occasion de dire que le Gouvernement est, dans le contexte actuel, défavorable à une discussion sur le temps partiel. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A)

L'amendement n° 23, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code... Lire ▸

Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de... Lire ▸

rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car cet amendement concernant les conditions d'institutions du temps partiel dans l'entreprise tend à rigidifier la gestion des entreprises. À l'heure actuelle, l'employeur ne peut imposer des horaires de travail à temps partiel qu'en l'absence d'accord... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre déléguée. Monsieur Muzeau, nous sommes parfaitement d'accord sur les objectifs : il faut en effet chercher à réduire les écarts de salaire. En revanche, nous divergeons, pour l'instant, sur les moyens d'y parvenir. Aujourd'hui, monsieur le sénateur, le temps partiel peut être mis en place... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)