La parole est à M. Jean-Marc Pastor.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois de plus, nous nous retrouvons pour examiner un texte sur l'énergie. Après la loi relative au secteur de l'énergie, adoptée il y a un an, après celle instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en... Lire ▸

rapporteur. Ce n'est pas faux !

... sur la forme et la manière, nous divergeons et nous pensons qu'il nous appartient à nous, parlementaires, d'affirmer d'une voix forte et claire par rapport à la Commission européenne que nous voulons faire exploser la date butoir de 2010. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un tout autre sujet... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une trêve bien méritée, nous reprenons nos travaux sur le droit de retour aux tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz. C'est dire l'importance attachée à cette question, sur laquelle nous devons aujourd'hui nous... Lire ▸

Très bien !

Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent. Le régime juridique qui résulte du paragraphe IV de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 modifié par l'Assemblée nationale ne permettra pas de garantir pleinement le libre choix du consommateur quant à son fournisseur d'énergie.... Lire ▸

La parole est à M. Michel Billout.