La parole est à M. le secrétaire d'État.

secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que ce sujet complexe, qui a fait l'objet de nombreux débats dans les deux assemblées, donne lieu de nouveau à une discussion approfondie. Toutefois, je voudrais répéter deux ou trois idées simples. Tout d'abord, j'ai souvenir que c'est le... Lire ▸

Elles n'avaient pas choisi l'éligibilité !

secrétaire d'État. C'est exact, monsieur Longuet. Mais je vous rappelle que les entreprises avaient la possibilité d'exercer cette éligibilité avant le 1er juillet 2007. Depuis cette date, elles ne le peuvent plus. C'est pourquoi, lorsque le Parlement a voté cette disposition, il était légitime de... Lire ▸

rapporteur. Cet amendement prévoit deux dispositions importantes : le maintien du TaRTAM jusqu'au 1er juillet 2010 et le dépôt d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de sa mise en oeuvre. Sur le bilan, je tiens à rappeler que c'est moi qui, en tant que rapporteur, l'ai proposé et ai exigé qu'il soit... Lire ▸

Ce serait un peu cavalier... (Sourires.)

rapporteur. Je ne vois pas ce qui l'interdit !

Ce serait un cavalier !