Eric WOERTH
ministre. Le climat social est très agité dans le secteur des transports sanitaires, dont l’activité avait connu une très forte augmentation conduisant à des remboursements plus nombreux.
L’assurance maladie essaie de gérer la situation au mieux, mais le sujet reste difficile. Elle a tenté de limiter les remboursements en mettant fin au laxisme qui a caractérisé durant plusieurs années l’accès aux transports sanitaires.
Il s’agit de prendre en compte les difficultés de la profession, car le problème n’est pas uniquement celui du prix du baril de pétrole. C’est la ministre de la santé qui a mené cette négociation ; bien évidemment, elle tient beaucoup aux accords auxquels elle a abouti, car ils sont de nature à préserver le climat social dans cette profession.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eric WOERTH
ministre. Qu’il me soit permis de rappeler que cet article a une histoire puisque la majoration du dégrèvement qu’il instaure a été proposée par la ministre de la santé au cours d’une négociation qu’elle a menée d’une façon très transparente avec l’ensemble des personnels et des entreprises du transport sanitaire,...
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La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35 dollars. Les conditions ont tellement changé depuis le moment où l’article 45 a été conçu que les dispositions qu’il contient paraissent infondées.
La commission des finances s’en remettra donc à la sagesse du...
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La parole est à M. le ministre.
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement no 171.
(L’amendement est adopté.)
En conséquence, l’article 45 est supprimé.
Article additionnel après l’article 45
L’amendement no 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 8 de la loi no … du … relative à la législation funéraire est...
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L’amendement no 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. – Le I s’applique aux extractions d’or réalisées à compter de la date de création de l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la...
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