L’amendement no 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. – Le I s’applique aux extractions d’or réalisées à compter de la date de création de l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane, mentionné au V de l’article 1599 quinquies B du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eric WOERTH
ministre. Le climat social est très agité dans le secteur des transports sanitaires, dont l’activité avait connu une très forte augmentation conduisant à des remboursements plus nombreux.
L’assurance maladie essaie de gérer la situation au mieux, mais le sujet reste difficile. Elle a tenté de limiter les...
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Je mets aux voix l’amendement no 171.
(L’amendement est adopté.)
En conséquence, l’article 45 est supprimé.
Article additionnel après l’article 45
L’amendement no 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 8 de la loi no … du … relative à la législation funéraire est...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général. Le présent article institue une taxe sur les extractions d’or en Guyane – voyageons un peu, cela ne nous fera pas de mal ! (Sourires.) – dont le produit est affecté, en 2009, pour moitié à la région Guyane et pour moitié, à compter de sa création, à un nouveau conservatoire écologique de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement est plutôt d’avis de maintenir cette taxe.
Je comprends bien le raisonnement du rapporteur, qui souhaite attendre que le conservatoire qu’il est prévu de créer existe effectivement, ce qui n’est pas encore le cas.
Cependant, l’extraction d’or est à l’origine de difficultés...
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La parole est à M. le rapporteur général.