Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je voudrais vous faire part de ma crainte en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard, loto et autres.
En effet, l’organisation française, qui date essentiellement de l’entre-deux-guerres, a été mise en place d’abord dans un souci d’ordre public et de sécurité publique,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eric WOERTH
ministre. Monsieur le rapporteur général, le projet de loi actuellement en préparation fera encore l’objet de nombreuses réunions avant d’être finalisé et doit en outre être soumis aux arbitrages du Président de la République et du Premier ministre.
Comme vous l’avez dit, les jeux, des courses hippiques jusqu’aux...
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La parole est à M. Gérard Longuet.
Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur la difficulté de sa tâche – il en est d'ailleurs conscient - et lui souhaiter beaucoup de courage. Nous l’aiderons, au cours du débat parlementaire, à élaborer un texte parfait, j’en suis convaincu.
Je voudrais insister sur la contribution à l’aménagement du...
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La parole est à M. Michel Charasse.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est exact !
…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte efficacement contre les mafias, les trafics, le blanchiment, toutes choses dont l’Union européenne se fiche dès qu’il y a de l’argent à gagner ! Ce qui ne l’empêche pas d’adopter à l’occasion des postures morales...
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Je mets aux voix l'article 59.
(L'article 59 est adopté.)
Article 60
À l'avant-dernière ligne du tableau du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après les mots : « chaleur rejetée en mer », sont insérés les mots : «, excepté en hiver ». – (Adopté.)
Article 61
I. - Le IV de l'article L. 213-10-3...
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L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.