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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte efficacement contre les mafias, les trafics, le blanchiment, toutes choses dont l’Union européenne se fiche dès qu’il y a de l’argent à gagner ! Ce qui ne l’empêche pas d’adopter à l’occasion des postures morales de tartuffe ! Je regrette, monsieur le ministre, que la France ait capitulé devant les pressions de l’Union européenne sur ce sujet, alors que l’ordre, la sécurité publique et la lutte contre la pègre, les mafias et les trafics, dans le domaine des jeux en particulier, ne figurent pas dans les traités et n’ont jamais été reconnus comme entrant dans le pouvoir d’agir de la Commission européenne. Cet abaissement de l’autorité de la France devant les pressions mafieuses relayées par l’Union européenne est, pour moi, insupportable. Je ne suis européen que dans la mesure où tout le monde respecte les traités, à commencer par les institutions chargées de les faire respecter. Sinon, c’est la souveraineté des États qui est en cause sans l’accord des peuples. Monsieur le ministre, même si je ne doute pas de votre bonne foi – d’autant que ce sujet est aussi un enjeu budgétaire lourd et qu’il est depuis très longtemps dans les tiroirs du ministère des finances, car les pressions de l’Union européenne ne datent pas d’aujourd’hui : elles ont été essentiellement alimentées par les bookmakers anglais, Ladbrokes et consorts -, quand vous nous dites que vous exercerez une surveillance particulièrement vigilante, je crains fort, à partir du moment où il n’y aura plus de contrôle préalable de la part de l’Etat et de ses polices, que les voyous n’aient toujours une longueur d’avance sur vous. Ce n’est pas en légalisant, aujourd’hui, des pratiques douteuses et illégales que vous empêcherez, demain, que les voyous internationaux n’en inventent de nouvelles, car ils ont un génie extraordinairement inventif en ce domaine. En tout cas, j’insiste sur le fait que, dans cette affaire, la France capitule devant un diktat européen motivé par des activités lucratives qui ne sentent pas bon, qui outrepasse les compétences de l’Union et qui constitue une violation des traités, ce qui est insupportable ! (M. Gérard Longuet applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur la difficulté de sa tâche – il en est d'ailleurs conscient - et lui souhaiter beaucoup de courage. Nous l’aiderons, au cours du débat parlementaire, à élaborer un texte parfait, j’en suis convaincu. Je voudrais insister sur la contribution à l’aménagement du... Lire ▸
La parole est à M. Michel Charasse.
Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je voudrais vous faire part de ma crainte en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard, loto et autres. En effet, l’organisation française, qui date essentiellement de... Lire ▸
C’est exact !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'article 59. (L'article 59 est adopté.) Article 60 À l'avant-dernière ligne du tableau du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après les mots : « chaleur rejetée en mer », sont insérés les mots : «, excepté en hiver ». – (Adopté.) Article 61 I. - Le IV de l'article L. 213-10-3... Lire ▸
L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Il s’agit d’une suppression que je qualifierai de questionnement. Le Gouvernement nous soumet un dispositif sur lequel nous manquons d’éléments d’appréciation. En particulier, l’augmentation de la taxe sur les installations nucléaires de base ne frapperait-elle pas de manière excessive des... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?