rapporteur général. Il s’agit d’une suppression que je qualifierai de questionnement.
Le Gouvernement nous soumet un dispositif sur lequel nous manquons d’éléments d’appréciation. En particulier, l’augmentation de la taxe sur les installations nucléaires de base ne frapperait-elle pas de manière excessive des installations de recherche, compromettant ainsi la réalisation de programmes de recherche ? En l’absence d’élément nous montrant quelles sont les modalités et les conséquences de son redéploiement, nous avons estimé que nous n’étions pas suffisamment éclairés pour accepter le dispositif. Mais peut-être allez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer davantage ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est exact !
…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte efficacement contre les mafias, les trafics, le blanchiment, toutes choses dont l’Union européenne se fiche dès qu’il y a de l’argent à gagner ! Ce qui ne l’empêche pas d’adopter à l’occasion des postures morales...
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Je mets aux voix l'article 59.
(L'article 59 est adopté.)
Article 60
À l'avant-dernière ligne du tableau du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après les mots : « chaleur rejetée en mer », sont insérés les mots : «, excepté en hiver ». – (Adopté.)
Article 61
I. - Le IV de l'article L. 213-10-3...
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L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Monsieur le rapporteur général, en supprimant cette taxe, vous retireriez à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, une ressource supplémentaire qui lui est nécessaire pour mener à bien son programme de recherche 2010-2011.
D’une certaine façon aussi – je sais que vous serez...
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La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La Lorraine est au cœur du débat.
Monsieur le rapporteur général, une coordination avec un autre parlementaire de l’Oise, M. François-Michel Gonnot,…