La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon cher collègue, je vous ai laissé vous exprimer, car vous êtes nouveau. Cependant, la prochaine fois, vous devrez parler en votre nom, car le règlement n’autorise pas à intervenir pour le compte d’un collègue.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je voudrais soutenir l’amendement déposé par la commission des finances.
rapporteur général. Très bien !
Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et qui a été retiré. Si celui que nous examinons maintenant est retiré, je reprendrai l’amendement de M. Vasselle et, moi, je ne le retirerai pas.
Ce sujet est en permanence...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas.
J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «...
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Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a...
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !