Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a indiqué qu’il ferait le nécessaire.
Madame Procaccia, je le répète, ce serait affaiblir le rôle du Parlement que de confirmer son vote. C’est un peu comme si l’on avait peur que nos décisions ne soient pas prises en compte.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et qui a été retiré. Si celui que nous examinons maintenant est retiré, je reprendrai l’amendement de M. Vasselle et, moi, je ne le retirerai pas.
Ce sujet est en permanence...
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La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas.
J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «...
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Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
(La prise de parole ci-dessus)
La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif.
Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des...
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rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire !
Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des...
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