Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas.
J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.
J’estime que l’on ne doit pas seulement traiter les effets : il faut aussi se préoccuper des causes. Par exemple, le coût de la vie est anormalement élevé dans certaines collectivités ou départements d’outre-mer. Il faudrait donc vérifier les critères de fixation des prix. C’est ainsi que nous parviendrons à l’équité que chacun recherche dans cet hémicycle.
Monsieur Tuheiava, c’est là que se situe le problème. Sans cette différence anormale du coût de la vie, il ne serait pas nécessaire de mettre en place une indemnité différentielle. C’est donc en ce sens qu’il faut agir.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voudrais soutenir l’amendement déposé par la commission des finances.
rapporteur général. Très bien !
Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et qui a été retiré. Si celui que nous examinons maintenant est retiré, je reprendrai l’amendement de M. Vasselle et, moi, je ne le retirerai pas.
Ce sujet est en permanence...
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La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a...
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif.
Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des...
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